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Régime de l'autoentrepreneur

Choisir le régime de l’autoentrepreneur

Le choix du régime de l’auto-entrepreneur s’impose pour la coiffure à domicile.
D’une grande simplicité, il présente énormément d’avantages.

Il permet aux personnes physiques de créer une entreprise ou de développer une activité indépendante accessoire, avec un plafond de chiffre d’affaires annuel fixé à 82 200 € pour les activités commerciales et 32 900 € pour les prestations de services .

De nombreuses dérogations sont consenties aux auto-entrepreneurs par rapport aux obligations imposées aux entreprises, en matière :

 

  • de paiement des cotisations avec l’instauration du régime micro social :
      Les auto-entrepreneurs procèdent au règlement forfaitaire et libératoire (sans rappel ultérieur) des cotisations sociales en fonction de taux à appliquer au CA HT fixés à 14,1% pour les vendeurs et 24,6% pour les prestataires de services, chaque trimestre. Tout auto-entrepreneur devra déclarer à l’URSSAF son chiffre d’affaires, chaque mois ou, au maximum, chaque trimestre, y compris lorsque ce montant est nul. Si l’auto-entrepreneur déclare un montant de chiffre d’affaires nul pendant une période de 24 mois civils ou de 8 trimestres civils consécutifs, il perd le bénéfice du régime.
  • comptable :
    • ils sont dispensés de l’établissement de comptes annuels,
    • ils ont simplement à tenir un livre mentionnant chronologiquement montant et origine des recettes perçues,
    • ils doivent tenir un registre en cas de vente de marchandises, mentionnant achats, règlements en espèces et références des pièces justificatives.
  • de simplification des formalités afférentes avec :
    • une simple immatriculation au CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en cas d’exercice d’une activité principale,
    • une simple déclaration d’activité en cas d’exercice d’une activité accessoire (complémentaire à une autre, donc, soit différente, soit retraitée, soit salariée) dans les CFE (CMA ou URSSAF) ou sur le site www.lautoentrepreneur.fr,
    • l’absence de formalité exigée pour la cessation d’activité,
    • la dispense du suivi du stage de préparation à l’installation (SPI) que les artisans sont tenus de suivre avant de pouvoir s’immatriculer.
  • d’octroi d’un régime fiscal très favorable comportant :
    • l’exonération de TVA avec la franchise en base de TVA (pas de facturation - pas de récupération),
    • l’exonération de taxe pour frais de chambre de métiers jusqu’au terme de la 2ème année civile suivant celle de la création de leur entreprise (soit pendant une durée maximale de 3 ans), excepté la taxe additionnelle relative à la contribution à la formation professionnelle,
    • l’exonération de la contribution foncière des entreprises pendant leurs 2 premières années à compter de l’année suivant celle de la création en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu,
    • le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
      En savoir plus

Pour alimenter votre réflexion et connaître en détail le comparatif complet des régimes Entreprise individuelle, micro-entreprise et auto-entrepreneur (source www.apce.com), consultez le tableau ci-joint.

Pour en savoir plus :

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Attention : le recours à des auto-entrepreneurs dans les salons de coiffure n'est pas sans danger ! Lire l'article