Détenir une qualification professionnelle

Les règles à respecter sont différentes pour les coiffeurs nationaux et les coiffeurs étrangers :

• Coiffeurs français

Depuis le 1^eravril 2010, attester de la qualification au titre de laquelle il exerce son activité, est obligatoire pour tout artisan. Dans votre déclaration de création, vous devrez mentionner, soit l’intitulé du diplôme dont vous êtes titulaire, soit que vous engagez à recruter un salarié qualifié, ce qui peut s’avérer difficile pour la coiffure à domicile si l’on souhaite exercer seul.

Selon la loi du 23 Mai 1946 et le décret du 29 Mai 1997, l’activité professionnelle de coiffure au domicile des particuliers doit être exercée par une personne professionnellement qualifiée titulaire du CAP de coiffure.

Une activité de coiffure à domicile est pratiquée au domicile des particuliers.

Le fait d’exercer son activité de façon ambulante dans un camion ou un minibus aménagé ou bien à son propre domicile ou encore dans un lieu spécifiquement prévu à cet effet, c’est-à-dire un local aménagé comme un salon de coiffure, dans une maison de retraite ou un hôpital n’est pas considéré comme une activité de coiffure à domicile. L’exercice des activités précitées est subordonné au respect des conditions posées pour l’exploitation d’un salon de coiffure, à savoir la détention d’un brevet professionnel ou d’un brevet de maîtrise de coiffure.

Par contre, l’activité de coiffure, si elle est pratiquée dans les chambres des résidents de maison de retraite ou des malades de l’hôpital, est assimilée à de la coiffure à domicile.

• Coiffeurs étrangers

Les ressortissants d’un état membre de la Communauté Européenne peuvent s’établir en France et coiffer à domicile en obtenant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat compétente une attestation de qualification professionnelle s’ils sont professionnellement qualifiés car :

• ayant exercé la coiffure de manière effective et licite au regard des dispositions en vigueur dans l’état d’origine,
• titulaires d’une attestation de compétences ou d’un titre de formation,
• titulaires d’un titre ou diplôme admis en équivalence par un Etat membre de la Communauté européenne et ayant exercé l’activité pendant 3 ans dans l’Etat qui a admis l’équivalence.

Les ressortissants des pays tiers peuvent aussi s’établir en France et coiffer à domicile s’ils :

• ont obtenu un diplôme ou un titre dans un Etat non membre de la Communauté Européenne ayant fait l’objet d’une reconnaissance mutuelle,
• ont obtenu la délivrance de l’attestation de qualification professionnelle délivrée par la CMA car titulaires d’un titre ou diplôme admis en équivalence par un Etat membre de la Communauté européenne et ayant exercé l’activité pendant 3 ans dans l’Etat qui a admis l’équivalence.