Franchise ou pas ?

Aujourd’hui, le paysage urbain et péri-urbain est sensiblement le même dans toutes les villes : partout, on retrouve les mêmes enseignes.

La coiffure n’a pas échappé à ce phénomène : en effet, 10% des salons de coiffure exercent aujourd’hui leur activité sous franchise ou contrat de licence, emploient 20% des salariés et réalisent 25 à 30% du CA d’affaires du secteur.
La franchise se définit comme une méthode de collaboration entre une entreprise « franchisante », appelée le franchiseur, et une ou plusieurs entreprises franchisées, dans le but de développer rapidement un concept original ou spécifique qui confère un avantage concurrentiel.

Quelle position adopter ? Exploiter en franchise ou en entreprise indépendante ? La réussite d’une franchise tient beaucoup aux phases préalables d’observation et de préparation.

Il apparaît néanmoins que l’adhésion à un système de franchise engendre une certaine dépendance du franchisé à l’égard du franchiseur et diminue ainsi considérablement la liberté du franchisé. Toutefois, c’est un moyen souvent rapide de percer et de diffuser une image de qualité, celle du franchiseur.

Chaque contrat est donc à étudier avec soin. N’hésitez pas à consulter notre Union ou un avocat spécialisé de votre choix.
Rencontrer des entreprises déjà franchisées depuis un certain temps est également formateur.

Comment apprécient-ils au bout de quelques mois ou années les relations avec leur franchiseur ?

Il n’y a pas de réponse « toute faite » et l’étude de marché est donc déterminante dans le choix ou non de la franchise. C’est également à vous, en fonction de votre personnalité, de votre savoir-faire et de vos moyens financiers, de définir si la franchise est la forme entrepreneuriale qui vous convient le mieux.

Règlementation

Obligation d’information pré-contractuelle

L’article L. 330-3 du Code de commerce issu de la loi du 31 décembre 1989, dite « Loi Doubin », impose la fourniture d’une information précontractuelle au moins vingt jours avant la signature d’un contrat de franchise.

Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité pour l’exercice de son activité est tenue, préalablement à la signature du contrat, de lui fournir un document donnant des informations sincères et objectives, lui permettant de s’engager en connaissance de cause.

Ce document précise l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise. Il fournit les comptes des 2 derniers exercices, l’état et les perspectives de développement du marché concerné, l’importance du réseau d’exploitants, la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat, ainsi que le champ des exclusivités.

Si un compte d’exploitation prévisionnel est établi, il n’existe aucune « obligation de résultat » ou de « garantie » du franchiseur dans l’établissement des prévisions d’activité, mais il ne faut pas qu’il fournisse aux futurs franchisés une étude contenant des inexactitudes, des promesses de résultat fantaisistes ou dissimulant des éléments importants sur la concurrence.

Lorsque l’information obligatoire n’est pas fournie, la nullité du contrat n’est encourue que si cette carence a eu pour effet de vicier le consentement du franchisé. Une condamnation à des dommages-intérêts peut aussi être prononcée.

Les obligations des parties

Les obligations du franchiseur :

Le franchiseur transmet un savoir-faire au franchisé ainsi que les signes distinctifs que la clientèle reconnaît. De ce fait, le franchiseur a éprouvé le concept et le savoir-faire transmis dans plusieurs points de vente ou dans plusieurs entreprises, et synthétisé ses connaissances sous forme de documents qui aident à leur transmission (bibles).
En général :

  • il pratique une sélection rigoureuse des partenaires,
  • il met en œuvre une véritable activité de développement et de recherche dont les franchisés pourront à terme profiter,
  • il défend l’image de marque du réseau,
  • il informe les membres du réseau et prend en compte leurs remarques,
  • il apporte aide et assistance aux partenaires et leur donne tout moyen technique nécessaire à leur réussite,
  • il approvisionne régulièrement les membres du réseau dans les meilleures conditions,
  • il permet réellement aux franchisés d’utiliser l’enseigne, la marque, les techniques et les signes de ralliement de la clientèle.

Les obligations du franchisé

Les obligations du franchisé découlent également du contrat qu’il faut particulièrement étudier avant de signer.
Il doit généralement :

  • payer les droits d’entrées et les redevances aux dates prévues dans le contrat,
  • apporter les capitaux nécessaires au démarrage d’activité,
  • respecter les signes distinctifs (logo, couleur, etc …) et les techniques du franchiseur,
  • participer à l’effort publicitaire,
  • ne pas divulguer de secrets professionnels, de procédés ou de techniques dédiés au concept,
  • contribuer énergiquement à la réussite de son entreprise et donc du réseau.